Étiquette : Procès

Massacre du 28 septembre : la date du procès sera connue après l’élection présidentielle

Posted on by Kadidjatou Balde

Massacre du 28 septembre, la date pour la tenue du procès sera connue après l’élection présidentielle du 18 octobre 2020. L’annonce a été faite ce lundi 28 septembre 2020 par le procureur Sidy Souleymane à l’occasion du 11ème anniversaire de ce douloureux événement.

« Dès que le calendrier politique sera épuisé par l’élection présidentielle et l’installation du président de la République, nous donnerons une date pour la tenue de ce procès aux parties », a-t-il annoncé.

Il précise que « cette date sera portée à la connaissance de l’opinion nationale et internationale et le procès va se tenir en Guinée »  avant d’insister sur le fait que  » après la présidentielle, nous allons fixer une date ».

« Le procès pourrait se tenir au palais de justice de la cour d’appel de Conakry. Six accusés sont actuellement en détention provisoire à la maison centrale de Conakry, sept sont sous contrôle judiciaire », a indiqué le procureur de la République.

Il rassure que la date qui sera fixée sera tenue, tout en précisant que « le retard accusé dans l’organisation de ce procès est dû aux multiples choix qui ont été faits. Il avait été proposé de mettre en place une juridiction ad hoc rien que pour ce procès. Mais cette option a été abandonnée ».

Par ailleurs, Il indique que le dossier revient au tribunal de première instance de Dixinn, territorialement compétent.

« On n’avait pas été fixés au départ sur l’organe de jugement. Il faut ajouter à cela le choix du lieu du procès. On a envisagé plusieurs sites notamment le Cinéma Liberté. Il a été même envisagé de dresser un chapiteau sur la pelouse du stade du 28 septembre pour marquer les esprits. Toutes ces options ont été abandonnées pour ne retenir que la compétence du tribunal de Dixinn », a-t-il soutenu.

Cependant, notons que  la communauté internationale et les défenseurs des droits humains réitère leur impatience quant à la tenue du procès afin de rendre justice aux victimes.

 

 

La Guinée soutient « sans équivoque » l’ouverture du procès relatif au massacre de 2009

Posted on by Aminata Gbane

Le ministre guinéen de la Justice, Mohamed Lamine Fofana, a affirmé le soutien « sans équivoque » de son gouvernement à l’ouverture du procès destiné à faire rendre des comptes aux auteurs présumés du massacre survenu dans un stade de Conakry, la capitale, le 28 septembre 2009. Le ministre s’exprimait à l’occasion d’une discussion cette semaine sur le bilan de la Guinée en matière de droits humains, dans le cadre du troisième Examen périodique universel du pays (vidéo à 1:33) devant le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies à Genève.

Le ministre a expliqué que la première pierre de la construction de la salle de tribunal dans laquelle le procès doit se tenir avait déjà été posée et que la procédure devait commencer en juin 2020, après la fin de la construction prévue en mai.

Cette annonce suscite de nouveau l’espoir dans une procédure judiciaire qui, jusqu’ici, a été hésitante. « Depuis ce jour, nous pleurons, puis nous séchons nos larmes et nous espérons obtenir justice », a déclaré une victime interrogée qui s’exprimait dans une vidéo produite par Human Rights Watch, lors d’une commémoration du 10ème anniversaire du massacre et des viols commis durant cette journée.

Le 28 septembre 2009, les forces de sécurité ont ouvert le feu sur une manifestation pacifique dont les participants réclamaient des élections libres et équitables. Au moins 150 personnes ont été tuées et des centaines d’autres ont été blessées. Plus de 100 femmes ont été violées ou soumises à d’autres formes de violence sexuelle, le 28 septembre ou à la suite de ces événements.

L’ouverture de ce procès tant attendu attirerait de manière positive l’attention du monde et constituerait un signal important que les crimes de ce genre, commis en Guinée et au-delà, ne seront pas tolérés.

Cependant, les progrès de la procédure pourraient être ralentis par de nouveaux obstacles, compte tenu de la répression par le gouvernement des manifestations de protestation contre l’adoption d’une nouvelle constitution qui pourrait permettre au président Alpha Condé de briguer un troisième mandat lors de l’élection présidentielle de 2020. Il est un fait que les précédents épisodes d’instabilité politique ont beaucoup ralenti les progrès de l’enquête sur le massacre du stade de 2009.

Les victimes et leurs proches attendent qu’on leur rende justice depuis plus de 10 ans. Si le gouvernement est sérieux dans sa promesse de faire enfin justice au sujet d’un des épisodes les plus sanglants de l’histoire de la Guinée, il doit remplir l’important engagement qu’il a pris à Genève.

Guinée : 12 opposants au 3ème mandat relaxés après 15 jours de détention

Posted on by Nadine GUEPI KENFACK

Dans la journée d’hier, mardi 29 octobre 2019, douze jeunes qui étaient poursuivis pour participation délictueuse à un attroupement, ont été relaxés.

Suite à l’appel que le Front National pour la Défense de la Constitution (Fndc) a lancé au peuple de Guinée de sortir manifester les 14, 15 et 16 octobre contre la volonté du président Alpha Condé de changer la Constitution guinéenne dans l’unique but de rester au pouvoir après son deuxième et dernier mandat en 2020, plusieurs compatriotes ont été arrêtés, notamment dans la commune de Ratoma, à Conakry. Mais, après deux semaines de détention, le tribunal de première instance de Dixinn a constaté que les accusations articulées contre les douze jeunes qui lui ont été présentés ce mardi sont non fondées. Ils ont finalement été déclarés non coupables et libérés. Ils ont ainsi été torturés et privés de liberté pour rien !

Selon les explications fournies à la barre, les forces de l’ordre ont arrêté ces personnes individuellement, à des heures différentes et dans des endroits différents de la commune de Ratoma. Et, ils exercent tous des professions différentes : on y trouve des tailleurs, mécaniciens, maçons, chauffeurs, soudeurs, menuisiers, apprentis chauffeurs…

Appelés à tour de rôle à la barre, ces jeunes ont tous rejeté en bloc les faits qui leur sont reprochés, tout en décrivant au tribunal les sévices corporels dont ils ont été victimes de la part des forces « de l’ordre » qui agissaient au nom de la sécurité publique…

Au-delà des actes de torture, plusieurs de ces personnes ont déclaré à la barre avoir été victimes de spoliation de leurs biens par les forces de l’ordre. « C’est dans la chambre de mon ami qu’on m’a arrêté. Ils m’ont roué de coups avant de retirer mon téléphone, mon permis de conduire et mon argent » a par exemple expliqué Thierno Sadou Barry, chauffeur de son état.

Après les explications des prévenus, le ministère public par la voix de monsieur Boubacar I Bah, a requis la relaxe des prévenus pour délit non constitué. Le procureur estime que ces jeunes n’ont pas été interpellés en groupe, ni sur la voie publique. Ensuite, il n’y a pas eu de tirs de sommation pour disperser une quelconque foule. « C’est pourquoi, dit-il, le ministère public demande de les relaxer pour délit non constitué en vertu de l’article 544 du code de procédure pénal guinéen » a dit le procureur.

Pour leur part, les avocats de la défense (Me Amadou Oury NDiré Diallo, Kémoko Malik Diakité et Cie) ont demandé au tribunal de suivre les réquisitions du procureur.

C’est donc sans surprise que le tribunal a déclaré ces douze jeunes « non coupables » des accusations portées à leur encontre. Et, il a ordonné leur relaxe pure et simple pour délit non constitué. Ces douze jeunes compatriotes vont rejoindre aujourd’hui leurs familles respectives après avoir passé deux semaines en prison pour rien !

 

Justice: Ouverture du procès du Général Mathurin Bangoura

Posted on by Teclaire Ngo Nyeck

Le procès opposant les forces sociales de Guinée et le gouverneur de la ville de Conakry pour excès de pouvoir  s’est ouvert à Conakry le 20 Juillet

Il est reproché au Général Mathurin Bangoura d’avoir empêché la marche des forces sociales la semaine dernière.

Maitre Sekouba Kouyate, avocat du gouverneur donne des précisions sur l’article 623 du code pénal. « Les forces sociales de Guinée n’ont produit aucun acte juridique ».

Chose que les avocats de la défense ne digèrent pas.  Maître Salifou Beavogui dit détenir un papier juridique qui atteste l’existence des forces sociales.

« Les forces sociales sont les demanderesses.  Quand on dit que les forces sociales n’ont pas une existence,  j’ai le récépissé ici,  délivré par le directeur national adjoint du service national de réglementation de promotion des organisations non gouvernementale et mouvement associatif qui crée les forces sociales pour une durée d’une année. Donc les forces sociales ont le droit, la qualité, la capacité, l’intérêt conformément à l’article 9 du code de procédure civile d’agir en justice en urgence pour que soit levée l’interdiction injuste entreprise par le gouverneur de la ville de Conakry. »

Les forces sociales appellent la population à  sortir massivement ce lundi pour montrer à l’État que la décision qu’il a pris pour augmenter le prix du carburant est unilatérale et injuste, et qui ne s’adapte pas à la situation économique du guinéen. »

Le procès qui se tenait au tribunal de première instance de kaloum,  a été renvoyé au 25 juillet prochain pour la poursuite des débats.

Pour rappel les forces sociales de Guinée ont marché au début du mois de juillet au rond-point de la tannerie à l’esplanade du palais du peuple pour demander le retour du prix du carburant à la pompe à 8000francs. Chose qui, jusqu’à présent tarde à produire les effets escomptés.

 

 

 

Attaque du domicile d’Alpha Condé en 2011: des accusés de nouveau devant la barre

Posted on by Cyrille Nono

Le nouveau procès  s’est ouvert ce mardi 16 janvier devant le Tribunal de première instance de Dixinn.  Ils avaient été condamnés  en juillet 2013 à de lourdes peines de prison par la Cour d’assises. Cette condamnation avait été cassée par la Cour suprême pour « des irrégularités dans l’enquête ».

Le nouveau procès dans l’affaire de l’attaque du 19 juillet 2011 contre la résidence privée du président guinéen s’est ouvert mardi, avant d’être suspendu à la demande de la partie civile.

Les trois coaccusés avaient été condamnés en juillet 2013 à de lourdes peines de prison au terme de six mois de procès médiatisé et de douze heures de délibération. Présenté comme le cerveau de l’attaque, le commandant Alpha Oumar Boffa Diallo (dit « AOB »), ancien garde rapproché du défunt président Lansana Conté, et son coaccusé Jean Guilavogui – qui a perdu son bras gauche suite à l’explosion d’une grenade – avaient tous deux écopé de la réclusion criminelle à perpétuité.

Fatout Badiar Diallo, veuve d’un officier de police en service à la présidence de la République sous Lansana Conté, avait quant-à elle été condamnée à quinze ans de prison.

La Cour a admis l’irrégularité de l’enquête
Les trois condamnés avaient aussitôt contesté l’arrêt de la Cour d’assises devant la Cour suprême. Le 27 mars 2017, celle-ci avait cassé le jugement de la cour d’assises, admettant l’irrégularité de l’enquête.

« Depuis 2011, le collectif des avocats a toujours relevé les conditions inhumaines et dégradantes dans lesquelles les poursuites ont été déclenchées », explique Me Salifou Béavogui, qui rappelle que ses clients « ont toujours clamé leur innocence ».

« Suite à la décision de la Cour suprême, nos clients devaient être immédiatement remis en liberté, estime-t-il. Après sept ans de détention provisoire, une première dans les annales judiciaires, nous estimions que leur maintien en prison n’était plus nécessaire à la manifestation de la vérité ».

« L’arrêt de renvoi purge les nullités »
La partie civile est au contraire d’un avis contraire. Pour Me Joachim Gbilimou, « il n’y a pas lieu de remettre en cause la légalité de la procédure ».

Dans la même affaire, certains condamnés – comme l’opposant politique Bah Oury, qui avait écopé de la prison à vie par contumace – ont été graciés par la principale partie civile au procès, en l’occurrence le chef de l’État Alpha Condé.

Le vice-président exclu de l’Union des forces démocratiques de Guinée (UFDG) de Cellou Dalein Diallo est d’ailleurs rentré en Guinée le 24 janvier 2016, après quatre ans et demi d’exil en France.

Au terme des débats de cette première audience, le procès a finalement été suspendu : le tribunal a fait droit aux demandes de la partie civile, qui réclame que la Cour suprême interprète son arrêt de cassation annulant le jugement de 2013 dans ce dossier. Dans l’attente de la réponse de la Cour suprême, les prévenus sont maintenus en détention.