CONAKRY – La bataille pour les règles du jeu électoral vient de monter d’un cran. Le président du Bloc Libéral (BL), Dr Faya Lansana Millimouno, a déposé un recours ce vendredi 17 octobre devant la Cour suprême, réclamant rien de moins que l’annulation pure et simple du Code électoral et la dissolution de la Direction générale des élections (DGE).
Sortant de l’enceinte du palais de justice, l’opposant a, devant la presse, dépeint un processus entaché d’illégalités et de partialité. « Je demande deux choses : l’annulation du Code électoral, parce qu’il a été promulgué dans l’illégalité, et la dissolution de la DGE », a-t-il lancé, la voix tranchante.
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Une promulgation dans la « précipitation »
Au cœur de son argumentaire, un vice de procédure qu’il estime rédhibitoire. Faya Millimouno rappelle que le Code électoral, adopté par le Conseil national de la transition (CNT) le 27 septembre, a force de loi organique. À ce titre, la Constitution exigeait, selon lui, qu’il soit soumis à la Cour suprême pour contrôle de constitutionnalité avant sa promulgation. « Cela n’a pas été fait. Dans la précipitation, on a promulgué la loi. On ne fait pas ça dans une République », a-t-il fustigé.
Incohérences et « violation » des droits
Le leader du Bloc Libéral ne s’arrête pas à la forme. Il s’attaque aussi au fond, pointant des contradictions flagrantes, selon lui, entre le code et la loi fondamentale. Il dénonce une « violation du principe de la présomption d’innocence », critiquant l’article qui rend inéligible toute personne « sous mandat ou interpellée ». « Être accusé ne veut pas dire être coupable », assène-t-il.
Autre incohérence soulevée : l’âge des candidats. « La Constitution fixe l’âge minimum pour être candidat à 40 ans, mais le code parle de 35 ans. » Pour lui, ces contradictions justifient à elles seules le retrait du texte et son réexamen par le CNT.
La DGE, une administration « aux ordres »
Mais la cible de Faya Millimouno ne se limite pas au texte de loi. Il vise aussi l’institution chargée de son application. Il réclame la dissolution de la DGE, qu’il présente comme un instrument « politisé » et sous la coupe de l’exécutif. « La DGE relève du ministère de l’Administration du territoire, qui fait partie d’une administration publique totalement politisée. On ne peut pas confier l’organisation d’une élection présidentielle à une administration aux ordres. »
Son plaidoyer est clair : remplacer la DGE par « un organe véritablement indépendant », seul garant à ses yeux d’un scrutin « crédible, transparent et inclusif ».
Face aux caméras, l’opposant a conclu par un avertissement lourd de menaces. Si le pays devait aller aux élections dans les conditions actuelles, a-t-il prévenu, ce serait « mettre en danger la paix ». Un ultimatum judiciaire qui place désormais la Cour suprême au centre d’une crise politique dont l’enjeu n’est autre que la légitimité même du prochain scrutin.
