Étiquette : Détenus politiques

Excellence Monsieur le Professeur,

Le Conseil Supérieur de la Diaspora Forestière (CSDF) voudrait vous signifier qu’il suit avec un intérêt républicain vos efforts qui visent à apaiser le climat sociopolitique, en Guinée.

Pour rappel, les dissensions entre votre régime et certains partis politiques ainsi que certaines forces vives, dont le FNDC, tirent leurs racines dans le dénouement du double scrutin de 2020 qui, par la suite, a conduit aux séries d’arrestation de leurs membres. C’est pourquoi, le CSDF salue la récente libération conditionnelle de quatre détenus, partisans de l’Union des Forces Démocratiques de Guinée (UFDG).

Ce geste de votre part est un bon signal qui augure votre volonté de pacification constructive de notre pays ; et ceci est conforme à « La Déclaration universelle des droits de l’homme [qui] garantit à [chaque citoyen] les droits économiques, sociaux, politiques, culturels et civils qui sont le fondement d’une vie à l’abri du besoin et de la peur ». (Extrait de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme).

Toutefois, le CSDF souhaiterait que vous élargissiez également Etienne Soropogui, du Parti « Nos Valeurs Communes »; Mamady Onivogui du Mouvement « Elazologa » ; et Kéamou Bogola Haba, Porte-Parole de l’ANAD. Un tel geste de votre part s’alignerait logiquement avec ce que vous avez amorcé avec les cas de Madic 100 Frontières, un activiste blogueur, et de Souleymane Condé, Coordinateur du FNDC, aux USA.

Vous avez élargi tous les prisonniers ci-dessus cités pour des « raisons de santé », entre autres. Cependant, il est établi que les détenus que sont Soropogui, Onivogui et Haba, originaires de la Guinée Forestière, sont aussi tous malades. Les assertions des médecins de nos Centres Hospitaliers Universitaire (CHU)—dont des cardiologues, pour le cas du dernier, font foi. C’est pourquoi, nous suggérerions que vous acceptiez de bien vouloir les libérer.

Dans la même ligne de mire du respect d’opinions politiques des citoyens, le CSDF voudrait respectueusement solliciter que vous libérez les prisonniers emblématiques suivants, entre autres : (1) Oumar Sylla dit « Foniké Mangué » du FNDC ; Ismaël Condé, Vice-Maire de Ratoma, tous deux détenus à la Maison Centrale et (2) la quarantaine de « Forestiers » qui sont confinés dans les geôles de Soronkoni, depuis les évènements survenus à N’Zérékoré en mars 2020.

Excellence Monsieur le Professeur,

En accomplissant une action de pacification inclusive, vous cultiveriez une quiétude exclusive en Guinée ; vous unifieriez toutes les forces Guinéennes ; et ce climat de stabilité stimulerait le développement socio-économique dont notre pays a tant besoin.

Excellence Monsieur le Professeur,

Nous sommes d’avis que les dissensions au sein de notre classe politique sont inhérentes à la phase actuelle du cours de notre développement historico-politique. Cette phase est marquée, entre autres, par notre apprentissage de Démocratie dans son format occidental. Il est en fait établi par des politologues, sociologues et historiens que la pratique de ce type de régime semble apporter des solutions de gouvernance aux jeunes Etats, comme la Guinée, tout en leur apportant de complexes problèmes de cohabitation inter-ethniques. Pour mémoire, ce régime politique a été proposé, voire même imposé, aux ex-colonies française d’Afrique—en ce qui les concerne, lors du sommet Franco-Africain tenu dans la Commune de la Baule, du 19 au 21 juin 1990.

Excellence Monsieur le Professeur,

Le CSDF est conscient de la problématique que pose la démocratie occidentale particulièrement en Afrique francophone postcoloniale, dont notre pays. C’est pourquoi, nous sommes d’avis que notre classe politique devrait d’abord se réconcilier; et ensuite cultiver la concorde nationale dans l’intérêt supérieur des Guinéens, sans discrimination.

Au nom de la démocratie, pour laquelle vous avez mené 40 longues années de combat, nous saisissons l’occasion pour vous affirmer les assurances de notre auguste considération.

Dr. Antoine Nyankoye Sovogui

Les détenus politiques Ousmane Gaoual Diallo,  Chérif Bah et Cellou Baldé ont publié mercredi 2 juin 2021 une tribune pour appeler au dialogue et à la tenue d’un procès juste et équitable.

Pour ces détenus politiques, le déroulement de leur procès et l’issue qui en sortira constitueront un jalon essentiel dans la volonté de décrispation du climat politique. Le gouvernement, à travers son porte-parole a réagit hier jeudi 03 juin 2021. 

Lire ci-dessous la réaction du porte-parole du gouvernement : 

La tribune, je pense qu’il s’agit d’une pensée politique positive et d’une démarche républicaine salutaire parce que nous sommes amenés, en tant que Guinéens, à défendre indépendamment de nos convictions politiques et de nos opinions personnelles, un certain nombre de valeurs et de principes que nous avons en partage.

J’ai retenu de cette tribune un sens civique et très élevé de la responsabilité à savoir qu’en démocratie et dans un état de droit, le recours à la force n’est pas une alternative  ou une option et la violence n’est pas une solution.

Ils ont réaffirmé leur engagement démocratique qui est de se battre par les voies régulières et légales pour faire aboutir leur combat et assouvir même l’ambition d’accéder au pouvoir.

Je retiens également qu’ils privilégient le dialogue et la concertation pour le règlement de tous les différends et de tous les problèmes  qui pourraient se poser à notre société.

C’est une évolution qui est salutaire et nous souhaitons  et espérons que cela puisse avoir un effet de contagion pour beaucoup de nos compatriotes de manière à ne pas confondre le combat politique avec parfois des comportements qui constituent des actes de défiance aussi bien à l’encontre des institutions régulières établies et même au bon fonctionnement du processus démocratique pour lequel on dit se battre.

COMMUNIQUE DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Dans un communiqué publié sur les antennes de la télévision nationale le vendredi 7 mai 2021, le Gouvernement de la République de Guinée, par la voix de son porte-parole, s’est rejoui de constater des avancées majeures enregistrées dans l’instruction de certaines procédures judiciaires en cours devant les tribunaux.

Par le même communiqué, le Gouvernement a invité le Ministère de la Justice de tout mettre en œuvre pour que ces procédures aboutissent à un procès juste et équitable, et cela,  dans le strict respect du principe de la présomption d’innocence et de l’indépendance de la Justice.

Suite à ce communiqué, le Ministère de la Justice a été surpris de voir dans certains articles de presse, des réactions faisant état d’une prétendue mainmise de l’exécutif sur le pouvoir judiciaire au motif que toutes ces informations devraient être données par le procureur de la république, au lieu du Porte-parole du Gouvernement.

Dans le même ordre d’idée, ces commentateurs estiment que cette communication du gouvernement viserait à donner une crédibilité à ces procédures auprès de l’opinion, alors que, selon eux, les règles du jeu auraient été faussées dès le départ.

Face à ses critiques manifestement infondées, le Ministère de la Justice précise que toutes les informations fournies par le Porte-parole du Gouvernement ont été données par le Procureur de la République au Ministère de la Justice et transmises au Gouvernement par  son entremise.

Mieux, aucune règle de droit ne s’oppose à ce que le Porte-parole du Gouvernement porte à la connaissance du public de telles informations ne comportant aucune appréciation sur le bien-fondé des charges retenues contre les personnes mises en cause.

En tout état de cause, cette communication loin d’être une immixtion de l’exécutif dans les affaires judiciaires, relève plutôt du devoir d’information du Gouvernement à l’endroit des citoyens.

C’est le lieu de saluer les efforts du Porte-parole du Gouvernement ainsi que les innovations s’inscrivant dans la dynamique de l’amélioration de la qualité de la communication gouvernementale portant sur les sujets d’actualité nationale.

Fait à Conakry le 11 Mai 2021

 Conseiller Chargé de la Communication

Sékou KEITA

Le collectif des Avocats de Mamadou Cellou Baldé, Ousmane Gaoual Diallo, El Hadj Ibrahima Chérif Bah, Abdoulaye Bah, Etienne Soropogui et autres a pris connaissance d’un communiqué en date du 07 mai 2021 par lequel le Gouvernement a annoncé que, dans le cadre de l’instruction du dossier relatif à l’attaque d’un train à Sonfonia, sur 17 personnes inculpées, 8 sont renvoyées devant le Tribunal pour être jugées et 9 autres ont bénéficié d’un non-lieu et immédiatement libérées.

Dans le second dossier, celui concernant Mamadou Cellou Baldé, Ousmane Gaoual Diallo, El Hadj Ibrahima Chérif Bah, Abdoulaye Bah, Etienne Soropogui et autres, 31 inculpés sur 80 ont bénéficié d’un non-lieu et remis en liberté tandis que 49 sont renvoyés devant le Tribunal en vue d’un jugement.

Il est mentionné dans ledit communiqué que « le Gouvernement note avec satisfaction que la procédure en cours se déroule dans la sérénité, dans le strict respect de l’indépendance consacrée de la justice et le sacro-saint principe de la séparation des pouvoirs dans un Etat de Droit et qu’il maintient sa posture qui consiste à faire entièrement confiance aux institutions nationales et se félicite que la justice  instruise toutes les affaires qui lui sont soumises dans la sérénité avec un professionnalisme exemplaire. Malgré les multiples pressions subies et les tentatives d’intimidation des magistrats qui ne doivent se soumettre qu’à la loi et n’écouter que leur conscience en suivant leur intime conviction. »

A travers une simple lecture de ces quelques lignes sans même prendre le soin de les analyser, tout observateur avisé se rend compte immédiatement que ce communiqué n’est rien d’autre qu’une maladroite tentative de crédibilisation d’une procédure judiciaire qui suscite des interrogations et des doutes au sein de l’opinion nationale et internationale.

En parlant de « professionnalisme exemplaire de la justice » et de « magistrats qui ne doivent se soumettre qu’à la loi et n’écouter que leur conscience en suivant leur intime conviction », le communiqué du Gouvernement se contente d’une déclamation, sans conviction aucune, de principes contenus dans les textes mais dont l’application souffre de graves entorses en raison des multiples formes d’immiscions de l’Exécutif dans les affaires judiciaires.

Il importe de noter d’ailleurs que les termes du communiqué gouvernemental sur le professionnalisme de la justice contrastent avec les déclarations du Premier Magistrat du pays qui ne manque aucune occasion de tancer vertement l’appareil judiciaire dont il dénonce les insuffisances et celles du Président de l’Assemblée Nationale qui soutient sans cesse que « la Justice guinéenne peine à rassurer les justiciables. »

D’ailleurs, le seul constat que l’annonce de la clôture de l’instruction préparatoire ait été faite par le Gouvernement et non par le Procureur de la République à qui la loi confère ce rôle, suffit à démontrer de la manière la plus éloquente l’ineffectivité, voire l’inexistence de la séparation des pouvoirs et jette un doute sérieux sur l’indépendance des Juges, particulièrement dans cette affaire.

Comment comprendre en effet que ce soit le porte-parole du Gouvernement qui annonce la fin de l’information judiciaire alors qu’on affirme à cor et à cri que le Pouvoir Exécutif s’interdit de s’immiscer dans le traitement des dossiers pendants devant la Justice ?

Aux termes de l’article 8 alinéa 3 du code de procédure pénale : « …le procureur de la République peut, d’office ou à la demande de la juridiction d’instruction ou des parties, rendre publics des éléments objectifs tirés de la procédure ne comportant aucune appréciation. »

En réalité, le Gouvernement a voulu faire uniquement de la communication pour la communication en perdant de vue qu’une procédure judiciaire obéit, en termes de communication, à des règles spécifiques qui s’accommodent très mal d’une communication purement politique.

En fin de compte, en voulant crédibiliser une procédure judiciaire qui en a véritablement besoin, on a contribué à la décrédibiliser davantage. Cette procédure ne pouvait d’ailleurs offrir aucune garantie de crédibilité.

En effet, dans un récent numéro du Journal « Jeune Afrique », le Président de la République s’est prononcé sur cette affaire en faisant des déclarations qui constituent non seulement une atteinte à la présomption d’innocence mais peuvent être également analysées comme une sorte d’orientation donnée aux Juges et une indication sur ce qui devait être la suite de l’instruction. Aucun Juge ne pouvait avoir le courage d’aller à l’encontre de ces déclarations en ce qui concerne les responsables politiques détenus.

En ce qui concerne la conduite même de l’instruction, elle a été émaillée de violations graves et manifestes des droits de la défense. Selon l’article 202 du Code de procédure pénale : « L’inculpé et la partie civile ne peuvent être entendus ou confrontés, à moins qu’ils n’y renoncent expressément, qu’en présence de leurs conseils ou ceux-ci dûment appelés. Mention de la renonciation doit être faite en tête du procès-verbal.

S’il réside au siège de l’instruction, le conseil est convoqué au plus tard l’avant-veille de l’interrogatoire par lettre recommandée ou par avis comportant l’un ou l’autre un accusé de réception. Lorsque le conseil ne réside pas au siège de l’instruction, ce délai est porté à 8 jours.

La procédure doit être mise à la disposition du conseil de l’inculpé 24 heures au plus tard avant chaque interrogatoire ou confrontation.

Elle doit également être remise à la disposition du conseil de la partie civile, 24 heures au plus tard avant l’audition de cette dernière… »

Ce texte permet aux inculpés de disposer du temps et des facilités nécessaires pour organiser leur défense en ayant accès au dossier de la procédure les concernant.

Dans la présente affaire, cela était d’autant plus nécessaire que la majorité des personnes concernées ont été raflées, conduites au niveau des commissariats de police ou des Compagnies Mobiles d’Intervention et de Sécurité (CMIS) et soumis à un interrogatoire sans la présence d’avocats. Or, l’essentiel des questions des Juges d’instruction était basé sur les procès-verbaux établis à l’enquête de police.

Les inculpés avaient donc le plus grand intérêt à connaitre le contenu de ces procès-verbaux. Fort malheureusement, le dossier de la procédure n’a jamais été mis à la disposition des avocats constitués, en violation flagrante de l’article suscité.

En dépit de toutes ses irrégularités, le collectif des avocats de la défense, en accord avec les détenus politiques, a décidé de poursuivre sa mission en assistant ces derniers. Cette démarche s’explique principalement par le fait que l’instruction préparatoire est terminée et que l’instruction définitive se fera à la barre à l’occasion d’un procès public que les détenus souhaitent juste et équitable.

En tout état de cause, le collectif des avocats de la défense garde l’espoir que la juridiction de jugement ne pourra fonder sa décision que sur des éléments de preuve qui seront apportés au cours des débats et contradictoirement discutés devant elle.

Conakry, le 10 mai 2021

Le Collectif des Avocats de la défense

Depuis quelques temps, les avocats des détenus politiques dont Ousmane Gaoual Diallo, Etienne Soropogui, Chérif Bah, Cellou Baldé, Abdoulaye Bah n’ont pas accès à leurs clients.  Suite à ça, Une rencontre entre le Conseil de l’ordre des avocats, les ministres Mory Doumbouya et Hawa Béavogui ainsi que le collectif des avocats des opposants au 3^e mandat incarcérés en prison a eu lieu hier, jeudi à Conakry. 

Au  sortie de la rencontre, Me Salifou Béavogui a déclaré que « tout s’est très bien passé. Aujourd’hui nous avons eu l’assurance que nous aurons désormais accès à nos clients parce que c’était le seul point qui nous a amenés ici, le fait que nous n’avions plus le droit de rencontrer nos clients »

Avant d’annoncer : « Quatre de nos clients ont été positifs au Covid-19 et ils doivent être internés dans le centre. Comprenez bien  que nous ne pouvons pas nous plaindre lorsqu’on va nous dire qu’on ne peut pas les rencontrer. C’est même dans notre propre intérêt de ne pas les rencontrer en ce moment. Mais ceux-là qui ne sont pas malades et qui ne sont pas déclarés positifs, nous pouvons bien les rencontrer. »

De son côté, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Me Mory Doumbouya, a laissé entendre qu’il était venu à la maison des avocats, « pour aplanir les divergences de vues sur des questions liées à des procédures en cours d’instruction. Je pense que l’essentiel était de trouver un compromis, le compromis a été trouvé ».

Notons que, le collectif des avocats a suspendu  toute participation aux audiences concernant leurs client, dénonçant une parodie en cours.