La publication des résultats provisoires des élections législatives et communales par la Direction générale des élections (DGE), dans la nuit du vendredi 5 juin 2026, ouvre une nouvelle étape du processus électoral. Les procès-verbaux ont déjà été transmis à la juridiction compétente, chargée de statuer sur les éventuels contentieux avant la proclamation des résultats définitifs.

Conformément aux dispositions du Code électoral, les candidats disposent désormais d’un cadre légal pour contester la régularité du scrutin. L’article 178 prévoit un délai de huit jours à compter de l’annonce des résultats provisoires pour déposer un recours devant la Cour constitutionnelle. Les demandes doivent être enregistrées au greffe de cette institution, qui délivre un récépissé aux requérants. Le Code électoral exige également que toute requête détaille clairement les faits reprochés et les arguments invoqués, sous peine d’être déclarée irrecevable.

Une fois les recours déposés, une procédure contradictoire est engagée. Selon l’article 179, les requêtes sont transmises aux représentants des candidats ou des listes concernées, qui disposent d’un délai maximal de trois jours francs pour produire leurs observations en réponse.

Le texte prévoit également l’hypothèse où aucune contestation ne serait introduite. Dans ce cas, si aucun recours n’est enregistré dans les délais prévus après la première publication globale des résultats par la DGE, la Cour constitutionnelle procède directement à la proclamation des candidats élus, conformément aux règles applicables aux scrutins majoritaires et proportionnels.

La juridiction constitutionnelle détient par ailleurs le pouvoir exclusif de trancher les litiges liés aux élections législatives. En vertu de l’article 180 du Code électoral, elle examine les réclamations et se prononce définitivement sur la régularité du scrutin. Si des irrégularités sont constatées, la Cour apprécie leur gravité avant de décider soit du maintien des résultats provisoires, soit de leur annulation totale ou partielle.

Le Code électoral fixe également un calendrier précis pour cette phase contentieuse. La Cour constitutionnelle doit rendre sa décision dans les huit jours suivant l’expiration du délai de dépôt des recours. L’arrêt qu’elle prononce vaut proclamation des résultats définitifs ou, le cas échéant, annulation de l’élection. Si cette dernière option est retenue, un nouveau scrutin devra être organisé dans un délai de soixante jours.

Dans l’attente de l’issue de cette procédure et des éventuelles contestations, les chiffres publiés par la Direction générale des élections conservent leur caractère provisoire, conformément aux règles en vigueur.