Quatre années après le basculement de septembre 2021, la Guinée a choisi son nouveau cap. Par la voix des urnes, le 21 septembre 2025, les Guinéens ont massivement adopté une nouvelle Loi fondamentale. Le « Oui » l’a emporté avec près de 90 % des suffrages, pour une participation avoisinant les 86 %.
Mais après les applaudissements et les décrets, une question cruciale se pose : à partir de quel moment précis cette Constitution cesse-t-elle d’être un texte pour devenir l’âme juridique de la nation ?
LA SUITE APRÈS LA PUBLICITÉ
Promulgation ou publication : le point du juriste
Pour trancher, l’éclairage du juriste Kalil Camara s’impose. Ce spécialiste plonge dans le Code civil guinéen et exhume des articles souvent méconnus. Il distingue clairement la promulgation de la publication.
« La promulgation est l’acte par lequel le président atteste de la régularité de la procédure et ordonne l’exécution de la loi. La publication, elle, consiste à porter la loi à la connaissance de tous via le Journal officiel », explique-t-il.
Le texte de la Constitution elle-même le confirme. Son article 199 stipule : « La présente Constitution […] entre en vigueur à compter de la date de sa promulgation par le Président de la République. »
Le verdict du juriste est sans appel : « Le président a promulgué la Constitution par décret. Dès cet instant, elle est exécutoire sur tout le territoire national. » L’insertion au Journal officiel, si elle informe les citoyens, reste une formalité. La Loi fondamentale est déjà vivante.
Kalil Camara rappelle enfin une disposition renforçant la primauté de la loi : même en cas de silence prolongé du chef de l’État, une loi devient exécutoire de plein droit après un mois. Cette règle garantit que la loi, une fois adoptée, s’impose toujours.
