Guinée-Conakry : poursuites judiciaires contre le FNDC

Le ministre de la justice a adressé mardi 2 août une note au parquet général près la cour d’appel de Conakry pour demander de poursuivre le FNDC.

 

« Diffamation et divulgation de fausses informations de nature à porter atteinte à la paix et à la sécurité publique et complicité de meurtre. ». Ce sont les injonctions portées par le ministre de la Justice contre le Front national pour la défense de la Constitution (FDNC), et en particulier son représentant, Sekou Koundouno.

Charles Wright reproche au mouvement citoyen d’avoir « porté des accusations graves » à l’encontre du président de la Transition, Mamadi Doumbouya, lui reprochant d’être le cerveau de la répression. Cela sans que le FNDC n’apporte la moindre preuve, a précisé le garde des Sceaux.

Cette note du ministre de la Justice intervient alors qu’hier, le mouvement citoyen a annoncé avoir saisi le procureur général de la Cour pénale internationale (CPI) pour dénoncer la répression meurtrière des manifestations et la violation des droits humains dans le pays. À cette plainte, le FNDC a joint une liste « des cerveaux de la répression ». Et Mamadi Doumbouya est le premier nom cité.

Pour Ousmane Gaoual Diallo, ministre guinéen et porte-parole du gouvernement de transition, ces accusations portées par le FNDC à la CPI sont infondées : « Il faut raison garder et mettre l’accent sur la volonté des autorités de maintenir le dialogue et de conduire cette transition de la manière la plus sereine. »

La semaine dernière, le FNDC a organisé des manifestations alors que celles-ci avaient été interdites. Selon les autorités, le mouvement aurait ainsi causé la perte de plusieurs vies humaines, des blessés graves et des dégâts matériels. Ils accusent également le mouvement d’avoir utilisé des enfants de moins de 10 ans à des fins politiques.

Côte d’Ivoire : l’ex-chef d’Etat, Laurent Gbagbo acquitté définitivement par la CPI

La Cour pénale internationale (CPI) a confirmé ce mercredi 31 mars 2021, l’acquittement prononcé en 2019 de l’ex-président ivoirien Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé. 

L’ancien chef d’Etat ivoirien avait été jugé lors d’un procès pour crimes contre l’humanité liés aux violences post-électorales en 2010 et 2011. Ces derniers ont été accusés de quatre chefs de crimes, notamment de meurtres, viols, persécutions et autres actes inhumains.

Rappelons que M. Gbagbo et Charles Blé Goudé, avaient été acquittés en janvier 2019 et libérés sous conditions un mois plus tard. Cependant, la procureure générale sortante de la Cour, Fatou Bensouda, avait faire appel en septembre 2019, huit mois après l’acquittement.

Après onze années d’absence, cette décision de la Cour, donne une lueur de retour au pays à ce dernier.

Côte d’Ivoire : La CPI prolonge le mandat des juges dans l’affaire Laurent Gbagbo et Blé Goudé

La présidence de la Cour pénale internationale (CPI) a prolongé les mandats des juges dans l’affaire Laurent Gbagbo et Blé Goudé. Ces derniers auront jusqu’au 31 mars 2021, pour clôturer le recours en appel contre leur acquittement.

« Suite à un examen de la situation, la présidence annonce qu’elle a accordé une prorogation de mandat aux juges jusqu’au 31 mars 2021 au plus tard aux fins de la clôture du recours », indique la présidence de la Cour pénale internationale.

Selon la note, la présidence de la Cour pénale internationale, dans sa composition Ad Hoc, est composée du premier vice-président Robert Fremr, du deuxième vice-président Marc Perrin de Brichambaut et de la juge Olga Herrera Carbuccia.

Par ailleurs, le texte a précisé que les 20 et 21 janvier 2021, la cour a été saisie de demandes administratives du juge président de l’affaire, le juge Chile Eboe-Osuji, et le juge Howard Morrison concernant la prorogation de leurs mandats respectifs aux fins de l’achèvement de l’appel dans l’affaire de l’ex-président ivoirien Laurent Gbagbo.

Cependant, notons que l’Assemblée des États parties (AEP) au Statut de Rome vient d’élire Karim Khan pour devenir le prochain procureur de la CPI. Le nouveau Procureur qui entrera en fonctions le 16 juin 2021, pour un mandat non renouvelable de neuf ans, succédera à Fatou Bensouda.

La Haye : Karim Khan succède à Fatou Bensouda à la tête de la CPI

L’avocat britannique a été élu nouveau procureur général de la CPI dans un vote aux Nations unies. Il aura la tâche de redorer le blason de la CPI.

Karim Khan a été élu au second tour pour un mandat de neuf ans. 122 pays ont voté pour lui. Il devient le troisième procureur de l’histoire de la CPI et succède à l’Africaine Fatou Bensouda.

Agé de 50 ans, Karim Khan connaît les couloirs et les moindres recoins des tribunaux internationaux. Tantôt avocat de la défense, tantôt des victimes, le Britannique a exercé dans à peu près tous les Tribunaux internationaux et spéciaux, que ce soit pour l’ex-Yougoslavie, pour le Rwanda, le Cambodge ou encore le Liban et la Sierra Leone, où il a été l’avocat pour un temps de l’ex-président Charles Taylor.

Devant la CPI, il a déjà représenté l’ancien vice-président du Kenya, William Ruto, le Congolais Jean Pierre Bemba, mais aussi Saïd al-Islam Khadafi, fils du dictateur libyen, lors de leur procès.

Mais la consécration pour ce spécialiste du droit pénal et des droits de l’homme arrive en 2018, lorsque le Secrétaire général de l’Onu le nomme à la tête d’une enquête spéciale sur les crimes du groupe Etat islamique.

Cette enquête réunit des preuves des massacres et des exactions commises par le groupe djihadiste en Irak, notamment contre la minorité yézidie. Un dossier colossal, vu l’ampleur des découvertes macabres jusqu’à présent. Les preuves doivent ensuite servir aux tribunaux irakiens de poursuivre les coupables.

Impartialité

A 50 ans, Karim Khan a donc déjà une longue carrière derrière lui.

Désormais, en succédant à Fatou Bensouda au poste de procureur général, il aura la tâche de redorer le blason de la CPI, souvent critiquée pour ne mettre en accusation que des Africains.

De ce point de vue, le premier dossier brûlant pourrait ainsi se trouver au Proche-Orient. Car la Cour s’est récemment déclarée compétente pour lancer une enquête dans les Territoires palestiniens sur de possibles crimes de guerre commis par les forces israéliennes et palestiniennes.

Ce sera donc à Karim Khan de décider si cette enquête doit être ouverte, malgré les objections d’Israël.

Source : DW