LâAlliance nationale pour lâalternance et la dĂ©mocratie (ANAD) qui a soutenu la candidature de Cellou Dalein Diallo Ă la prĂ©sidentielle du 18 octobre, a appelĂ© Ă la reprise des manifestations ce mardi 3 novembre pour exiger le respect de la vĂ©ritĂ© des urnes. le parquet GĂ©nĂ©ral menace de « sĂ©vir ».
Le parquet général rappelle que le cadre légal et rÚglementaire des réunions, manifestations et cortÚges est prévu au chapitre 1 du code pénal notamment en ces articles 621, 622, 623, 624, 625.
Citant notamment lâarticle 625, Mamady Diawara rappelle que « tout dĂ©filĂ©, cortĂšge et manifestation sur la voie publique doit avoir un comitĂ© dâorganisation composĂ© dâau moins de 5 personnes. Ce comitĂ© est chargĂ© de passer des consignes de sĂ©curitĂ© en vue de maintenir lâordre public et dâempĂȘcher toute infraction aux lois et rĂšglements en vigueur en collaboration avec les forces de lâordre. Les membres du comitĂ© dâorganisation sont civilement responsables des infractions rĂ©sultant de lâinobservation de lâaliĂ©na prĂ©cĂ©dant ».
Le parquet gĂ©nĂ©ral dit avoir constatĂ© la violation de dispositions lĂ©gales par des acteurs politiques qui appellent frĂ©quemment Ă des manifestations sporadiques. « De tels agissement constituent des infractions punies Ă des peines allant dâun Ă cinq ans dâemprisonnement et dâune amende de 500.000 Ă 5 millions GNF. En consĂ©quence, force reste Ă la loi. Câest pourquoi, le parquet instruit tous les procureurs du ressort de la Cour dâappel de Conakry de procĂ©der Ă la poursuite et Ă la rĂ©pression des infractions conformĂ©ment aux dispositions lĂ©gales », ordonne Mamady Diawara.
Il indique que « la loi applicable Ă ces manifestations sous la deuxiĂšme RĂ©publique Ă©tait la loi anti-casse. JusquâĂ lâavĂšnement de la troisiĂšme RĂ©publique, cette loi a Ă©tĂ© appliquĂ©e pour encadrer toutes les manifestations politiques de lâopposition dirigĂ©e Ă lâĂ©poque par lâactuel prĂ©sident, Bah Mamadou, Siradio Diallo et Jean Marie DorĂ©. A date, les dispositions de cette loi ont Ă©tĂ© revues dans un esprit dĂ©mocratique avec nĂ©anmoins le maintien de la responsabilitĂ© des membres du comitĂ© de lâorganisation dans la rĂ©paration des dommages ».