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Manifestations pour la reconnaissance de la victoire de Dalein : la justice menace de poursuivre les protestataires

L’Alliance nationale pour l’alternance et la dĂ©mocratie (ANAD) qui a soutenu la candidature de Cellou Dalein Diallo Ă  la prĂ©sidentielle


Manifestations pour la reconnaissance de la victoire de Dalein : la justice menace de poursuivre les protestataires

L’Alliance nationale pour l’alternance et la dĂ©mocratie (ANAD) qui a soutenu la candidature de Cellou Dalein Diallo Ă  la prĂ©sidentielle du 18 octobre, a appelĂ© Ă  la reprise des manifestations ce mardi 3 novembre pour exiger le respect de la vĂ©ritĂ© des urnes. le parquet GĂ©nĂ©ral menace de « sĂ©vir ».

Le parquet général rappelle que le cadre légal et rÚglementaire des réunions, manifestations et cortÚges est prévu au chapitre 1 du code pénal notamment en ces articles 621, 622, 623, 624, 625.

Citant notamment l’article 625, Mamady Diawara rappelle que « tout dĂ©filĂ©, cortĂšge et manifestation sur la voie publique doit avoir un comitĂ© d’organisation composĂ© d’au moins de 5 personnes. Ce comitĂ© est chargĂ© de passer des consignes de sĂ©curitĂ© en vue de maintenir l’ordre public et d’empĂȘcher toute infraction aux lois et rĂšglements en vigueur en collaboration avec les forces de l’ordre. Les membres du comitĂ© d’organisation sont civilement responsables des infractions rĂ©sultant de l’inobservation de l’aliĂ©na prĂ©cĂ©dant ».

Le parquet gĂ©nĂ©ral dit avoir constatĂ© la violation de dispositions lĂ©gales par des acteurs politiques qui appellent frĂ©quemment Ă  des manifestations sporadiques. « De tels agissement constituent des infractions punies Ă  des peines allant d’un Ă  cinq ans d’emprisonnement et d’une amende de 500.000 Ă  5 millions GNF. En consĂ©quence, force reste Ă  la loi. C’est pourquoi, le parquet instruit tous les procureurs du ressort de la Cour d’appel de Conakry de procĂ©der Ă  la poursuite et Ă  la rĂ©pression des infractions conformĂ©ment aux dispositions lĂ©gales », ordonne Mamady Diawara.

Il indique que « la loi applicable Ă  ces manifestations sous la deuxiĂšme RĂ©publique Ă©tait la loi anti-casse. Jusqu’à l’avĂšnement de la troisiĂšme RĂ©publique, cette loi a Ă©tĂ© appliquĂ©e pour encadrer toutes les manifestations politiques de l’opposition dirigĂ©e Ă  l’époque par l’actuel prĂ©sident, Bah Mamadou, Siradio Diallo et Jean Marie DorĂ©. A date, les dispositions de cette loi ont Ă©tĂ© revues dans un esprit dĂ©mocratique avec nĂ©anmoins le maintien de la responsabilitĂ© des membres du comitĂ© de l’organisation dans la rĂ©paration des dommages ».