Sous la prĂ©sidence de son Excellence Monsieur le PrĂ©sident de la RĂ©publique, le Conseil des Ministres a tenu sa session ordinaire ce jeudi, 18 juillet 2019, de 10h Ă 12h, avec lâordre du Jour suivant :
- MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
- COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DES MARDIS 9 et 16 Juillet 2019
 III. QUESTIONS DIVERSES
 Au titre du premier point de lâordre du jour
Le PrĂ©sident de la RĂ©publique a reconfirmĂ© ses instructions relatives Ă lâaudit complet du secteur de lâĂ©nergie Ă©lectrique en insistant sur le caractĂšre insoutenable des subventions de plus en plus importantes allouĂ©es Ă ce secteur par le Budget National, ce qui limite considĂ©rablement lâEtat dans sa volontĂ© de financement dâautres secteurs de lâĂ©conomie nationale
Le Chef de lâEtat a insistĂ© sur la nĂ©cessitĂ© dâassurer une meilleure coordination entre le MinistĂšre de lâIndustrie et des PME et celui en charge de la Promotion des Investissements privĂ©s et du PPP dans le cadre de la promotion et du dĂ©veloppement de la Zone Economique SpĂ©ciale et dans le but dâĂ©viter tout conflit de compĂ©tence et favoriser la nĂ©cessaire complĂ©mentaritĂ© entre les dĂ©partements intervenant dans ce secteur
Le PrĂ©sident de la RĂ©publique a invitĂ© les autoritĂ©s concernĂ©es Ă initier un durcissement de la lĂ©gislation fonciĂšre en vue de renforcer la protection du patrimoine foncier et immobilier de lâEtat et le mettre Ă lâabri de toute forme dâaccaparement ou de spoliation
Le Chef de lâEtat a demandĂ© que la mission des brigades urbaines motorisĂ©es nouvellement crĂ©Ă©es soit Ă©tendue au respect de lâinterdiction de dĂ©pĂŽt dâordures sur les bords de mer et sur les voies ferrĂ©es en plus du contrĂŽle rĂ©gulier que ces brigades exercent sur lâoccupation des domaines publics et autres espaces rĂ©servĂ©s
Le PrĂ©sident de la RĂ©publique a encouragĂ© les dĂ©partements ministĂ©riels Ă faire effectuer par leurs cadres, des voyages dâĂ©tudes dans certains pays africains afin de sâinspirer de leurs expĂ©riences respectives dans la promotion et la mise en Ćuvre de projets similaires en cours de dĂ©veloppement dans notre pays. Il a citĂ© les exemples de la Mauritanie et de la Tunisie qui constituent des exemples rĂ©ussis dans le domaine de la PĂȘche industrielle
Le Chef de lâEtat a instruit le Gouvernement de veiller Ă la prĂ©fĂ©rence Ă accorder aux entreprises et coopĂ©ratives locales dans lâattribution des travaux dâinfrastructures fiancĂ©es par lâANAFIC, tout en conciliant cet avantage avec les critĂšres dâefficacitĂ© et de crĂ©dibilitĂ© sans lesquels le programme risquerait dâĂȘtre compromis
Au titre du deuxiĂšme point de lâordre du jour, Monsieur le Premier Ministre a fait le compte rendu de la session ordinaire du Conseil InterministĂ©riel des 9 et 16 Juillet 2019.
Le Conseil a entendu successivement
Le Ministre des PĂȘches, de lâAquaculture et de lâEconomie Maritime a soumis au Conseil trois projets de DĂ©crets portant attributions, organisation et fonctionnement des Etablissements suivants :
- lâOffice National de ContrĂŽle Sanitaire des Produits de PĂȘche et de lâAquaculture ;
- le Centre National de Surveillance et de Police des PĂȘches ;
- le Centre National des Sciences Halieutiques de Boussoura.
Le Ministre a prĂ©cisĂ© que cet exercice est la rĂ©sultante des recommandations des Etats GĂ©nĂ©raux de la pĂȘche, organisĂ©s en septembre 2013, sous lâimpulsion de Monsieur le PrĂ©sident de la RĂ©publique. Il permet de mettre en adĂ©quation les structures administratives du MinistĂšre de la pĂȘche et de lâAquaculture avec les objectifs dâamĂ©nagement et de dĂ©veloppement assignĂ©s au secteur par le Gouvernement.Il permet Ă©galement le renforcement des capacitĂ©s institutionnelles du MinistĂšre Ă travers la rĂ©novation des structures chargĂ©es de gĂ©rer les ressources halieutiques du pays et de renforcer ainsi la synergie entre structures, institutions et missions. Lâobjectif Ă©tant de parvenir Ă inscrire les nouveaux champs dâaction, les procĂ©dures et la responsabilitĂ© des agents dans un processus dâamĂ©lioration et de consolidation de la gestion des performances du secteur.
Le Ministre a rassurĂ© que les prĂ©sents projets de dĂ©crets ont pris en compte toutes les rĂ©formes institutionnelles recommandĂ©es par les Etats GĂ©nĂ©raux, dâune part et les dispositions du cadre lĂ©gislatif et rĂšglementaire en la matiĂšre, dâautre part.
Avec le constat que les recommandations formulĂ©es en premiĂšre lecture ont Ă©tĂ© satisfaites, le Conseil a adoptĂ© les trois projets de dĂ©cret organiques sur les trois Ă©tablissements publics du MinistĂšre de la PĂȘche.
Le MinistĂšre de lâAdministration du Territoire et de la DĂ©centralisation a prĂ©sentĂ© une communication sur les conditions de passation des marchĂ©s financĂ©s par lâANAFIC
Le Ministre a commencé par féliciter les membres du Gouvernement pour leur présence effective dans les Collectivités Décentralisées lors de leurs missions. Il a rappelé aux membres du Conseil que les rapports de mission sont attendus conformément à la constitution des groupes régionaux.
Pour lui, les dispositions générales relatives à la gestion des travaux des collectivités locales prennent appui sur les articles 320 à 325 du Code Révisé des Collectivités Locales.
Au plan des dispositions organisationnelles, le Ministre a indiqué que la Commission de Passation des Marchés (CPM) est une commission ad hoc mise en place par le Conseil Communal pour effectuer les opérations de passation des marchés au niveau de la commune.
En derniĂšre instance, le Ministre a indiquĂ© que la collectivitĂ© locale en sa qualitĂ© de maĂźtre dâouvrage, attribue le marchĂ© au soumissionnaire ayant prĂ©sentĂ© lâoffre la mieux disante qui satisfait aux critĂšres de qualification dĂ©finis dans le DAO.
A travers les Ă©changes fructueux sur le sujet, le Conseil sâest rĂ©joui de cette politique du PrĂ©sident de la RĂ©publique qui met le focus sur le dĂ©veloppement soutenu et Ă©quilibrĂ© des collectivitĂ©s locales pour booster la dĂ©centralisation en GuinĂ©e.
Toutefois, il rĂ©sulte des constats de terrain que les critĂšres dâattribution des marchĂ©s de construction des infrastructures communautaires ne favorisent pas lâaccĂšs de ces marchĂ©s aux entreprises locales tel que voulu par le Chef de lâEtat, le Professeur Alpha CONDE.
Dans cette perspective, le Conseil a invitĂ© le Ministre de lâEconomie et des Fiances Ă insĂ©rer dans le nouveau code des marchĂ©s publics en prĂ©paration des dispositions spĂ©cifiques en faveur de lâĂ©mergence de jeunes entrepreneurs locaux.
Le Ministre des Sports, de la Culture et du Patrimoine Historique a prĂ©sentĂ© un Rapport sur la Participation de la GuinĂ©e Ă la Coupe dâAfrique des Nations de Football SĂ©nior (CAN 2019) en Egypte.
Le Ministre a indiquĂ© que lâobjet de la prĂ©sente communication est dâĂ©clairer le conseil sur les actions menĂ©es par le dĂ©partement suite Ă lâĂ©limination prĂ©maturĂ©e du Syli National lors de la Coupe dâAfrique des nations Egypte 2019 jusquâĂ date, et parler de la situation de lâĂ©quipe cadette ou les U 17.
A cet effet, le Ministre a soutenu quâune importante rĂ©union sâest tenue au siĂšge de son dĂ©partement le 15 juillet 2019, de 10 heures Ă 14 heures.
Etaient prĂ©sents Ă la rĂ©union, le PrĂ©sident du ComitĂ© National Olympique et Sportif GuinĂ©en, le PrĂ©sident de la FĂ©dĂ©ration GuinĂ©enne de Football accompagnĂ© de deux de ses collaborateurs, un membre du ComitĂ© de soutien, deux membres de la Commission dâĂ©laboration du budget de la CAN, le SecrĂ©taire GĂ©nĂ©ral du MinistĂšre, chef de la dĂ©lĂ©gation, quatre proches collaborateurs et le Ministre lui-mĂȘme.
Le Ministre a soulignĂ© quâaprĂšs avoir Ă©coutĂ© le PrĂ©sident de la FĂ©dĂ©ration GuinĂ©enne de Football et le Chef de la dĂ©lĂ©gation, un tour de table a permis de faire les constats suivants :
â        Le dysfonctionnement au sein de la FĂ©dĂ©ration GuinĂ©enne de Football
â        Les dĂ©faillances du management technique
â        Le climat malsain au sein de lâĂ©quipe ;
â        La corruption au sein de lâĂ©quipe ;
â        Le nombre plĂ©thorique de techniciens autour de lâĂ©quipe ;
De ces constats, le Ministre a signalé que les décisions suivantes ont été prises au terme de la réunion :
â    Le renvoi de lâentraĂźneur et de tout son staff technique ;
â              La poursuite de lâenquĂȘte autour des faits de corruption dĂ©noncĂ©s ;
â          La mise en place dâune commission pour la revue des arrĂȘtĂ©s conjoints relatifs aux primes accordĂ©es aux joueurs et au staff technique ;
â                La rĂ©alisation dâun audit organisationnel
Pour terminer, le Ministre en charge des sports a renouvelé les remerciements de la famille du football pour tous les efforts consentis pour une bonne participation du Syli National à la CAN Egypte 2019.
Tout en rassurant que toutes les responsabilités seront situées et les coupables sanctionnés.
Cette communication du Ministre a suscitĂ© beaucoup de dĂ©bats au sein du Conseil. Au regard des dysfonctionnements graves et des soupçons de corruption dĂ©clarĂ©s çà et lĂ , le Premier Ministre a instruit le Ministre de lâEconomie et des Finances Ă diligenter un audit financier pour mettre en Ă©vidence toutes les forces et faiblesses de lâorganisation de cette CAN de football sĂ©nior 2019 en Egypte.
 AU TITRE DES QUESTIONS DIVERSES
- Le Conseil a apprécié le rendez-vous réussi de la fin de la revue du programme de la Guinée avec le FMIet le respect des critÚres et repÚres quantitatifs et structurels, se réjouissant de la bonne qualité des relations de la Guinée avec les bailleurs de fonds.
- Le Conseil a Ă©noncĂ© les dispositions Ă prendre par les ministĂšres Ă©conomiques et financiers, ainsi que par chaque dĂ©partement ministĂ©riel, pour entamer dĂšs maintenant les travaux prĂ©paratoires de lâĂ©laboration du projet de Budget National de DĂ©veloppement, exercice 2020,au regard des prioritĂ©s nationales rĂ©sultant des orientations et des initiatives prĂ©sidentielles et celles dĂ©coulant des lettres de mission assignĂ©es Ă chaque membre du gouvernement ainsi que les recommandations du DĂ©bat dâOrientation BudgĂ©taire convenues avec lâinstitution parlementaire.
Sur cette lancĂ©e, le Conseil a mis un accent particulier sur la prise en compte dans lâĂ©laboration du Budget 2020, des Ă©lĂ©ments ci-aprĂšs :
â        Les dĂ©penses sociales (santĂ©, Ă©ducation, transports publics, etcâŠ) ;
â        Les dĂ©penses dâinvestissements induits par les programmes et projets des diffĂ©rents dĂ©partements sectoriels.
3 â Dans le cadre du suivi des dĂ©cisions du Conseil InterministĂ©riel pour la professionnalisation de la gestion des dĂ©chets solides (CIDS), le Conseil a invitĂ©Â :
â        Le Ministre de lâHydraulique et de lâAssainissement Ă diligenter la finalisation des contrats des deux opĂ©rateurs assortis dâun calendrier dâintervention avec lâappui dâun conseiller juridique ;
â   Les MinistĂšres de lâAdministration du Territoire et de la DĂ©centralisation, des Travaux Publics, de lâHydraulique et de lâAssainissement Ă finaliser sans autre dĂ©lai, lâidentification dâun site de dĂ©pĂŽt relais des ordures Ă Coyah et sa mise en exploitation pour rĂ©pondre Ă lâurgence actuelle ;
â   Le Ministre du Budget Ă prĂ©voir lâaffectation effective de la premiĂšre tranche de lâappui budgĂ©taire de lâUnion EuropĂ©enne prĂ©vue au mois dâoctobre 2019, au financement de lâassainissement et notamment la prestation des opĂ©rateurs ;
â   Le Ministre de lâEconomie et des Finances Ă finaliser immĂ©diatement les procĂ©dures de passation des marchĂ©s des Ă©quipements dâassainissement sur financement de la Banque Islamique de DĂ©veloppement (BID).
4-    Le SecrĂ©taire GĂ©nĂ©ral des Affaires Religieuses a chargĂ© le Conseil de remercier Son Excellence Monsieur le PrĂ©sident de la RĂ©publique pour les dispositions idoines prises cette annĂ©e pour amĂ©liorer nettement lââorganisation et le dĂ©roulement du Hadj 2019, en particulier Ă travers le systĂšme de prĂ©financement mis en place par le Gouvernement
Avant de lever la séance le Président de la République a donné de larges informations sur la situation nationale, africaine et internationale.
Le Conseil des MinistresÂ
Transmis par la Cellule de Communication du Gouvernement