Le 14 septembre de chaque année, l’Afrique célèbre la journée africaine du droit d’auteur. Cette journée consiste à payer à l’auteur le droit de son travail. En prélude à cette célébration, le ministre de la Culture, des Sports, et du Patrimoine historique a fait une déclaration ce jeudi 13 septembre 2018.
Cette déclaration en prélude à la première journée africaine du droit d’auteur et de la gestion collective vise à la mise en adéquation des législations nationales avec l’environnement juridique international et au respect de la dignité des auteurs en payant leurs droits légitimes.
Une initiative prise à l’issue de deux activités organisées par le Comité Africain de la Confédération Internationale des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs en vue de l’identification des priorités d’un plan stratégique visant à soutenir le développement de la gestion collective en Afrique.
Lors de ces activités, il a été identifié la communication et le plaidoyer comme stratégies de développement à être déployée de 2017 à 2020. Cela dans l’optique de fédérer les efforts et mutualiser les ressources déployées au niveau local, national et régional en matière de promotion de la gestion collective en Afrique.
Pour permettre également aux valeureux artistes de vivre du fruit de leurs créations, les décrets 446 et 447 du 15 septembre 1980, ont fixé le statut du bureau guinéen du droit d’auteur (BGDA), organisme de gestion du Droit d’Auteur et les droits voisins
« La loi 043/APN/CP/80, définit non seulement le cadre de protection des œuvres des auteurs, artistes et interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion, mais aussi institue une protection spécifique du folklore. Cette loi, jadis avant-gardiste dans la sous-région est aujourd’hui dépassée et tombée en désuétude », a rappelé le ministre Sanoussy Bantama Sow.
Selon lui, il est nécessaire de réviser les lois nationales en les adaptant aux exigences des nouvelles infrastructures juridiques internationales et des nouvelles technologies de l’information et de la communication.
« Avec l’avènement des nouvelles technologies de l’information et de la communication et son corolaire le commerce électronique, les œuvres peuvent être reproduites à l’infini, être vues dans le monde entier, distribuées et entendues sans l’avis ou la présence de l’auteur. D’où l’impérieuse nécessité de réviser les lois nationales en les adaptant aux exigences des nouvelles infrastructures juridiques internationales», a-t-il suggéré.
Dans le cas spécifique de la Guinée, le ministre Sanoussy Bantama Sow considère que ce vide juridique a eu pour conséquence l’exploitation abusive des œuvres culturelles par les pirates.
« C’est pourquoi, mon département est actuellement engagé, avec l’expertise de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), à réviser totalement la loi en vigueur, une loi vieille de 38 ans. La nouvelle loi révisée prendra en compte les nouveaux droits qui sont proclamés dans les conventions et traités relatifs au droit d’auteur comme le droit de location, le droit de distribution, le droit d’importation et le droit relatif à la communication au public par câble ou par tout autre moyen de mise à disposition. Le droit d’auteur loin d’être une taxe est le salaire mérité de l’auteur. Il est la contrepartie de l’exploitation faite de ses œuvres », a-t-il précisé.
Afin que les auteurs vivent du fruit de leurs créations, le ministre invite tout le monde à se joindre aux hommes de culture pour plaider auprès du gouvernement et de l’Assemblée Nationale pour l’adoption du projet de loi sur le droit d’Auteur.
