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Crise à la Cour Constitutionnelle : la position ambigu de la CONASOC 

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Conalry (journaldeconakry.com) – La coalition nationale des organisations de la Société Civile (CONASOC), une structure de la société civile guinéenne était face à la presse ce lundi 24 septembre 2018 à Conakry. Objectif, informer sur sa position face à la crise qui mine la plus haute juridiction du pays en l’occurrence la cour constitutionnelle.

Cette structure à travers la voix de son président a rendu publique une déclaration dans laquelle la CONASOC affirme avoir entamé des séries de

La CONASOC demande la mise en place d’une commission composée des leaders de la société civile et de la presse pour faire une investigation à la cour constitutionnelle. La CONASOC dit avoir entamé des séries de rencontres et de concertations avec plusieurs personnalités et institutions pour recueillir d’amples informations pour la manifestation de la vérité .«La Coalition nationale de la société civile guinéenne fidèle à sa mission a toujours fait de la défense de la vérité et de la légalité sa préoccupation. L’analyse de l’ arrêt de la cour constitutionnelle laisse entrevoir qu’il s’agit d’un retrait de confiance à travers une motion de défiance à l’encontre du président et no une destitution de celui ci», indique la déclaration.

Poursuivant, la CONASOC estime qu’il y a lieu de ne pas faire d’amalgames entre les notions de défiance et de défiance.

«La notion de défiance est un retrait de confiance placée en un responsable désigné par voie d’élection. Et tout organe investi du pouvoir de désignation d’une personne en cas de crise de confiance peut à tout moment retirer sa confiance, sauf si cette possibilité est expressément interdite par la loi. Tel n’est pas le cas dans la loi organique relative à la cour constitutionnelle. La notion de destitution est une sanction disciplinaire prise à l’encontre d’un responsable, d’un cadre ou d’un élu qui entraîne la perte de qualité et de tous les droits y afférents», précise la déclaration.

Ensuite, la CONASOC dit constater avec regret que dans presque tous les conflits au niveau des institutions constitutionnelles ,la question de bonne gouvernance surtout financière pose d’énormes problèmes. C’est pourquoi, dit elle, la notion de bonne gouvernance ne doit pas être seulement l’apanage du gouvernement, de l’administration, des sociétés mixtes et projets, mais valable pour toutes les institutions bénéficiant des subventions de l’État, donc d’un budget autonome.

Poursuivant, la coalition nationale de la société civile guinéenne condamne la politisation de cette crise au sein de la cour constitutionnelle par certaines organisations de la société civile et certains acteurs politiques. La CONASOC interpelle toutes les composantes de la nation à donner force à la loi pour le dénouement de cette crise qui est purement interne à la cour constitutionnelle et ne saurait se jouer sur un autre terrain outre que le terrain juridique.

La CONASOC invite tous les acteurs de la vie sociopolitique et les organisations de la société civile à la retenue,au calme et à éviter toutes déclaration s et position partisanes pouvant empêcher l’interprétation et l’application correcte de la loi.

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