L’UFDG, principal parti de l’opposition a fait une réaction surprise après la décision de la Cour suprême sur le recours de son candidat contre l’annulation du vote de la Mairie.
Le principal parti d’opposition en a par le biais de son avocat estimé qu’il sort vainqueur de la décision de la Cour suprême bien que cette Cour s’est déclarée incompétente de statuer sur le fond de l’affaire. « La conséquence que nous tirons de cette décision, c’est que nous sortons vainqueurs. La chambre administrative de la Cour suprême n’a pas considéré la décision du ministre de l’administration du territoire. Elle a estimé qu’il n’appartient pas au ministre de l’administration du territoire de prendre une décision en lieu et place d’un tribunal », a déclaré Me Salifou Béavogui tout en déclarant que le candidat de l’UFDG est le seul maire élu de Matoto, dans la mesure où le délai imparti pour le contentieux a été largement dépassé. « (…) Donc, au jour aujourd’hui, en s’en tenant aux résultats, pour nous c’est monsieur Kalémodou Yansané qui a été élu maire de la commune de Matoto, et la décision du ministre est nulle et de nul effet (…) », a ajouté l’avocat.
L’avocat du Ministère de l’Administration du territoire et de la décentralisation Joachim Gbilimou a salué jeudi la décision rendue par la Cour suprême dans l’affaire dite de Matoto. “La Cour [suprême] a dans ce dossier dit le droit. Et comme nous avons relevé au cours des débats, ce contentieux si vous avez suivi les débats se rapporte à des élections communales. Ces élections se sont déroulées à Matoto par rapport donc à l’élection du maire de Matoto et des conseillers communaux. Et ce contentieux par rapport aux faits, se sont déroulés à Matoto, elles sont indissociables aux élections proprement dites. Le contentieux électoral comme vous savez, il se rapporte son seulement au fait qui se situe avant les élections, il se rapporte aux élections proprement dites et il se situe à tout ce qui advienne après les élections. Or, les faits imputés au ministre se rapportent effectivement à ces élections. Donc, elles sont indissociables aux élections. Conformément à l’article 114 du code électoral, le contentieux électoral relève du ressort du tribunal de première instance du lieu où les faits sont intervenus. Or, Matoto étant situé dans le territoire de Matoto, en l’espèce on devrait saisir ce tribunal-là et non la cour suprême. Aujourd’hui, le contentieux électoral n’est plus la compétence de la cour suprême”.
Lors de l’audience, le procureur a requis que le ministre de l’administration n’avait pas le droit d’annuler une élection et estimé que l’UFDG devait plutôt porter l’affaire devant le tribunal de Mafanco. La cour s’est quant à elle s’est déclarée incompétente de statuer le fond de la requête mais l’a jugée recevable sur la forme et a renvoyé les parties à mieux se pourvoir.
