L’Alliance nationale pour l’alternance et la démocratie (ANAD) qui a soutenu la candidature de Cellou Dalein Diallo à la présidentielle du 18 octobre, a appelé à la reprise des manifestations ce mardi 3 novembre pour exiger le respect de la vérité des urnes. le parquet Général menace de « sévir ».
Le parquet général rappelle que le cadre légal et règlementaire des réunions, manifestations et cortèges est prévu au chapitre 1 du code pénal notamment en ces articles 621, 622, 623, 624, 625.
Citant notamment l’article 625, Mamady Diawara rappelle que « tout défilé, cortège et manifestation sur la voie publique doit avoir un comité d’organisation composé d’au moins de 5 personnes. Ce comité est chargé de passer des consignes de sécurité en vue de maintenir l’ordre public et d’empêcher toute infraction aux lois et règlements en vigueur en collaboration avec les forces de l’ordre. Les membres du comité d’organisation sont civilement responsables des infractions résultant de l’inobservation de l’aliéna précédant ».
Le parquet général dit avoir constaté la violation de dispositions légales par des acteurs politiques qui appellent fréquemment à des manifestations sporadiques. « De tels agissement constituent des infractions punies à des peines allant d’un à cinq ans d’emprisonnement et d’une amende de 500.000 à 5 millions GNF. En conséquence, force reste à la loi. C’est pourquoi, le parquet instruit tous les procureurs du ressort de la Cour d’appel de Conakry de procéder à la poursuite et à la répression des infractions conformément aux dispositions légales », ordonne Mamady Diawara.
Il indique que « la loi applicable à ces manifestations sous la deuxième République était la loi anti-casse. Jusqu’à l’avènement de la troisième République, cette loi a été appliquée pour encadrer toutes les manifestations politiques de l’opposition dirigée à l’époque par l’actuel président, Bah Mamadou, Siradio Diallo et Jean Marie Doré. A date, les dispositions de cette loi ont été revues dans un esprit démocratique avec néanmoins le maintien de la responsabilité des membres du comité de l’organisation dans la réparation des dommages ».
