Avortement aux Etats-Unis: le droit et la pratique

La Cour suprême des Etats-Unis se penche à nouveau mercredi sur le droit des femmes à avorter qu’elle a reconnu il y a près d’un demi-siècle, mais dont l’application est très variable d’un Etat à l’autre.

– Le cadre législatif

Dans son arrêt emblématique Roe v. Wade, la Cour suprême des Etats-Unis a reconnu en 1973 un droit des femmes à avorter dans l’ensemble du pays.

Elle a précisé en 1992 que les femmes pouvaient décider d’interrompre leur grossesse tant que le foetus n’était pas viable, ce qui est généralement compris autour de la 24e semaine.

Si les 50 Etats conservent le droit de légiférer en matière d’avortement pour assurer que la santé des femmes n’est pas compromise, ils n’ont pas le droit de créer un obstacle insurmontable pour les patientes, a-t-elle également jugé.

– Le patchwork géographique

La notion d’obstacle insurmontable étant sujette à interprétation, les Etats conservateurs et religieux du sud et du centre du pays ont multiplié les législations pour restreindre l’accès à l’avortement.

Ces lois ont poussé de nombreuses cliniques à mettre la clé sous la porte. Six Etats (dont le Mississippi ou le Missouri) n’ont plus qu’une structure pratiquant des IVG, alors qu’il y en a plus de 150 en Californie.

D’autres textes obligent les médecins à faire entendre les battements de coeur du foetus à leur patiente, à leur parler d’un lien (non prouvé) entre l’avortement ou le cancer du sein ou encore de la souffrance présumée du foetus.

– Les chiffres

Un peu plus de 862.000 avortements ont été réalisés en 2017 aux Etats-Unis, ce qui revient à 13,5 interruptions volontaires de grossesse (IVG) pour 1.000 femmes en âge de procréer, un taux comparable à la France ou la Grande-Bretagne et en baisse régulière depuis des décennies, selon l’institut Guttmacher.

Mais là encore, les écarts sont importants entre les côtes et le Centre ou le Sud: d’après le Centre pour le contrôle et la prévention des maladies (CDC), le taux d’avortement est de 6,2 pour 1.000 en Alabama (Sud) et de 23,1 pour 1.000 dans l’Etat de New York.

– Les clivages dans l’opinion

Le sujet de l’avortement est extrêmement clivant aux Etats-Unis: 58% des Américains estiment que l’avortement devrait être légal, et 37% souhaitent son interdiction, selon un sondage du Centre de recherches Pew de 2018.

Les différences d’opinion suivent en grande partie les lignes partisanes avec des démocrates largement favorables au droit des femmes à avorter, et des républicains, surtout dans les milieux évangéliques, majoritairement opposés aux IVG.

– L’offensive récente

Lors de sa campagne 2016, Donald Trump a courtisé la droite religieuse en promettant de nommer à la Cour suprême des Etats-Unis des juges opposés à l’avortement. Depuis son arrivée à la Maison Blanche, il y a fait entrer deux nouveaux magistrats (sur neuf juges au total).

Leur arrivée a galvanisé les opposants à l’avortement dans les Etats de la « Bible Belt » qui ont adopté une série de lois en contradiction flagrante avec la jurisprudence de la Cour suprême, allant jusqu’à interdire d’avorter même en cas de viol (en Alabama).

Ces textes ont été logiquement bloqués en justice mais leurs promoteurs ont l’intention de multiplier les appels jusqu’à la haute Cour pour lui fournir l’occasion de revenir sur son arrêt de 1973. Cela permettrait à chaque Etat de faire ce qu’il veut et augmenterait encore les inégalités territoriales.

Sans aller jusque là, il est possible que la haute juridiction « grignote » peu à peu le droit à l’avortement en validant encore plus de lois restrictives.